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Conditions Générales de Vente

Version 1.1
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Delepierre Sébastien, exploitant du site Les Gardiens des Éléments, et de toute personne effectuant un achat via ce site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identification du vendeur

Delepierre Sébastien
Rue des Postes 81
7090 Braine-le-Comte
Belgique

BCE : 1008.763.772

TVA : BE1008763772

Téléphone : +32 497 50 82 80

E-mail : contact@lesgardiensdeselements.com

Article 3 – Produits proposés

Le site propose notamment :

  • Livres jeunesse
  • Livres reliés
  • Éditions collector
  • Cahiers d’activités
  • Supports pédagogiques
  • Produits numériques
  • Produits dérivés
  • Animations et prestations
  • Tout autre produit présenté sur le site.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge lorsqu’elle est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après validation par le client et réception du paiement prévu.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :

  • d’informations incomplètes ;
  • d’erreur manifeste sur le prix ;
  • de suspicion de fraude ;
  • d’impossibilité de fabrication ou d’approvisionnement.

Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

  • par Bancontact ;
  • par iDEAL (Pays-Bas) ;
  • via PayPal, avec ou sans compte PayPal, y compris par carte bancaire ;
  • par virement bancaire.

Les commandes standards sont payables à 100 % avant leur fabrication, préparation ou expédition.

Pour certaines commandes importantes nécessitant une fabrication spécifique, un acompte de 50 % peut être demandé avant le lancement de la production. Le solde devra être réglé avant l’expédition, sauf accord écrit contraire.

Aucune fabrication ni expédition ne débute avant réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Article 7 – Fabrication

Certains produits sont fabriqués ou imprimés à la demande.

Les délais de fabrication commencent uniquement à compter de la réception du paiement ou de l’acompte prévu.

Une fois la fabrication lancée, celle-ci ne peut plus être interrompue.

Article 8 – Livraison

Les livres sont imprimés à la demande. Le délai entre la commande payée et la livraison est d’environ 3 semaines ; il est indiqué sur chaque fiche produit avant la commande. Sauf délai différent annoncé avant la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Le client choisit son mode de livraison lors de la commande : retrait gratuit chez l’auteur à Braine-le-Comte (sur rendez-vous), Mondial Relay en point relais ou à domicile. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. En Belgique, la livraison en point relais est gratuite à partir de 100 € d’achat.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, en prend physiquement possession. Le client vérifie l’état du colis à sa réception et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où il, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Les livres imprimés à la demande sont des exemplaires identiques à ceux du catalogue : ils ne constituent pas des produits personnalisés et bénéficient donc du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur par une déclaration claire (e-mail à contact@lesgardiensdeselements.com ou formulaire ci-dessous), puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette communication. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le client répond de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Exceptions (le droit de rétractation ne s’applique pas) : les produits réellement personnalisés à la demande du client (par exemple un livre avec dédicace ou prénom personnalisé) ; les contenus numériques fournis sans support matériel, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation ; les prestations de services (animations) pleinement exécutées, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de : Delepierre Sébastien – Les Gardiens des Éléments, Rue des Postes 81, 7090 Braine-le-Comte, Belgique – contact@lesgardiensdeselements.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………………
Commandé le / reçu le : …………… – Numéro de commande : ……………
Nom et adresse du consommateur : ……………
Signature (uniquement en cas de version papier) : …………… – Date : ……………

Article 10 – Retours

Les retours s’effectuent dans le cadre du droit de rétractation (article 9) ou de la garantie (article 11). Pour faciliter le traitement, le client contacte le vendeur avant l’envoi afin de recevoir l’adresse de retour. Les produits sont renvoyés complets et soigneusement emballés.

Article 11 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale applicable en Belgique.

En cas de produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.

Article 13 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, panne informatique, interruption des services d’impression, indisponibilité des transporteurs ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Les Gardiens des Éléments est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les livres ;
  • les histoires ;
  • les personnages ;
  • les illustrations ;
  • les couvertures ;
  • les logos ;
  • les cartes ;
  • les runes ;
  • les musiques ;
  • les vidéos ;
  • les cahiers d’activités ;
  • les supports pédagogiques ;
  • ainsi que l’univers complet Les Gardiens des Éléments.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 15 – Utilisation des contenus par intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d’utiliser tout ou partie des contenus du site ou des œuvres Les Gardiens des Éléments pour :

  • entraîner une intelligence artificielle ;
  • constituer une base de données d’entraînement ;
  • effectuer du fine-tuning ;
  • générer des œuvres dérivées ;
  • reproduire les illustrations ou personnages ;
  • alimenter un système automatisé d’apprentissage ou de génération.

Article 16 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site.

Article 17 – Cookies

L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des cookies.

 

Article 18 – Règlement des litiges et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut également faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, autorité officielle compétente en Belgique :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles – Belgique

Site internet : https://mediationconsommateur.be

Adresse électronique : contact@mediationconsommateur.be

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions belges, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 19 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Les Gardiens des Éléments
Delepierre Sébastien
Rue des Postes 81
7090 Braine-le-Comte
Belgique

📞 +32 497 50 82 80

✉️ contact@lesgardiensdeselements.com

Version 1.0 – 30 juillet 2026

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