Conditions Générales de Vente
Version 1.0
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Delepierre Sébastien, exploitant du site Les Gardiens des Éléments, et de toute personne effectuant un achat via ce site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identification du vendeur
Delepierre Sébastien
Rue des Postes 81
7090 Braine-le-Comte
Belgique
BCE : 1008.763.772
TVA : BE1008763772
Téléphone : +32 497 50 82 80
E-mail : delepierre.ovb@gmail.com
Article 3 – Produits proposés
Le site propose notamment :
- Livres jeunesse
- Livres reliés
- Éditions collector
- Cahiers d’activités
- Supports pédagogiques
- Produits numériques
- Produits dérivés
- Animations et prestations
- Tout autre produit présenté sur le site.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge lorsqu’elle est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation par le client et réception du paiement prévu.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :
- d’informations incomplètes ;
- d’erreur manifeste sur le prix ;
- de suspicion de fraude ;
- d’impossibilité de fabrication ou d’approvisionnement.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- par virement bancaire ;
- via PayPal.
Les commandes standards sont payables à 100 % avant leur fabrication, préparation ou expédition.
Pour certaines commandes importantes nécessitant une fabrication spécifique, un acompte de 50 % peut être demandé avant le lancement de la production. Le solde devra être réglé avant l’expédition, sauf accord écrit contraire.
Aucune fabrication ni expédition ne débute avant réception du paiement ou de l’acompte demandé.
Article 7 – Fabrication
Certains produits sont fabriqués ou imprimés à la demande.
Les délais de fabrication commencent uniquement à compter de la réception du paiement ou de l’acompte prévu.
Une fois la fabrication lancée, celle-ci ne peut plus être interrompue.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux, aux plateformes d’impression ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la loi.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, ce droit ne s’applique notamment pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client, personnalisés ou imprimés à la demande lorsque l’exécution de la commande a commencé.
Article 10 – Retours
Toute demande de retour doit être effectuée par écrit.
Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d’origine.
Article 11 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale applicable en Belgique.
En cas de produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.
Article 13 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, panne informatique, interruption des services d’impression, indisponibilité des transporteurs ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Les Gardiens des Éléments est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les livres ;
- les histoires ;
- les personnages ;
- les illustrations ;
- les couvertures ;
- les logos ;
- les cartes ;
- les runes ;
- les musiques ;
- les vidéos ;
- les cahiers d’activités ;
- les supports pédagogiques ;
- ainsi que l’univers complet Les Gardiens des Éléments.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 15 – Utilisation des contenus par intelligence artificielle
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d’utiliser tout ou partie des contenus du site ou des œuvres Les Gardiens des Éléments pour :
- entraîner une intelligence artificielle ;
- constituer une base de données d’entraînement ;
- effectuer du fine-tuning ;
- générer des œuvres dérivées ;
- reproduire les illustrations ou personnages ;
- alimenter un système automatisé d’apprentissage ou de génération.
Article 16 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site.
Article 17 – Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des cookies.
Article 18 – Règlement des litiges et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, autorité officielle compétente en Belgique :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles – Belgique
Site internet : https://mediationconsommateur.be
Adresse électronique : contact@mediationconsommateur.be
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions belges, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 19 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Les Gardiens des Éléments
Delepierre Sébastien
Rue des Postes 81
7090 Braine-le-Comte
Belgique
📞 +32 497 50 82 80
Version 1.0 – 30 juillet 2026